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RDC – Justice : Constant Mutamba devant 10 chefs d’accusations

RDC – Justice : Constant Mutamba devant 10 chefs d’accusations

Il faudra plus que de la « constance » pour le ministre de la justice congolais face à une avalanche de griefs retenus contre lui par le parquet. Constant Mutamba, dont les immunités ont été levées à l’assemblée nationale jeudi dernier, a moins de chances de s’en sortir, face à ce qui résonne comme une « condamnation inéluctable ».

Dix faits, et non les moindres

Si le terme générique c’est « détournement », en son sein défilent plusieurs chefs d’accusations, répertoriés et documentés séparément. Au total 10 infractions sont imputées à l’homme aux cheveux opulents.

1. Procédure de passation de marché non respectée. Le gré à gré a été sollicité sans justification complète dès le départ, puis accordé après insistance. Le contrat n’a pas été soumis à l’avis de non-objection de la DGCMP avant approbation par la Première Ministre, ce qui est une violation de la procédure légale.

2. Contrat antidaté : Le Ministre a demandé l’approbation du contrat le 1er avril 2025, alors que le contrat n’a été signé que le 14 avril 2025, ce qui crée une incohérence juridique grave.

3. Montant du contrat non conforme : Autorisation accordée pour 39,8 millions USD, mais le contrat transmis porte sur 29 millions USD, sans explication officielle du changement.

4. Avance irrégulière :
Le premier paiement effectué est de 19,9 millions USD soit 66%, alors que la loi limite l’avance forfaitaire à 30%, soit 8,97 millions USD. Aucun avenant n’a été établi pour justifier ce montant.

5. Absence de garantie bancaire :
Le paiement n’a pas été accompagné d’une garantie bancaire équivalente, en violation de l’article 153 du décret sur les marchés publics.

6. Société non qualifiée
ZION CONSTRUCTION SARL :
Créée récemment (mars 2024), sans agrément du ministère des ITP. Ne dispose pas d’un personnel qualifié. A déclaré seulement 1 à 2 employés.

7. Compte bancaire suspect
Le paiement a été effectué sur un compte bancaire différent de celui prévu dans le contrat, sans avenant.

8. Mauvaise destination des fonds
Les fonds provenaient du compte FRIVAO, destiné aux victimes de la guerre de 6 jours, mais ont été versés à une société privée sans garantie ni contrepartie visible.

9. Non-compétence du Ministère
La construction d’édifices publics est de la compétence du Ministre des Travaux Publics, or celui-ci n’a jamais été impliqué.

10. Absence de terrain identifié
Aucun terrain n’a été localisé pour la construction, ce qui met en doute la réalité du projet.

Pour rappel, il est reproché à Constant Mutamba d’avoir détourné, via la société ZION CONSTRUCTION, de l’argent destiné à construire un centre pénitentiaire à Kisangani.

A propos de l'auteur

Par: Gaéthan Kombi

Journaliste - éditorialiste
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