RDC/Primature : Jean Pierre BEMBA plutôt bien parti
Frappés par les incompatibilités, plusieurs membres du Gouvernement SAMA 2, y compris ceux qui sont dans le noyau dur, choisiront entre leur mandat de député national et leurs portefeuilles ministériels. Ce, en vertu de l’article 97 de la Constitution.
Toutefois, un débat de matérialisation de cette disposition constitutionnelle fait couler encres et salives dans l’opinion congolaise. La question principale étant celle relative à l’avenir du Gouvernement, pris dans son entièreté, en cas de la démission du Premier Ministre SAMA LUKONDE.
En notre qualité de Politologue, nous avons ténu à poser une analyse politologique quant-à cette question.
De prime abord, il sied de préciser qu’il n’est pas aisé de se mouvoir argumentativement dans une matière relevant d’un vide juridique. Le comble étant que, ni la Constitution, ni la loi portant organisation et fonctionnement du Gouvernement n’est bavarde quant-à cette question de démission du Premier Ministre et du sort de son gouvernement en cas d’incompatibilité.
La logique est pourtant simple : Lorsqu’un Premier Ministre tombe, en vertu du fait que c’est lui qui dirige l’action gouvernementale, tout le gouvernement suit. Sa responsabilité, une fois mise en cause, elle engage le sort de tout le gouvernement. Et donc, si SAMA LUKONDE est frappé par la règle de l’incompatibilité, c’est tous ses ministres qui deviennent incompatibles.
Toutefois, attention! À ces atermoiements, une jurisprudence vient clore le débat. Celle-ci remonte à 2012, encore sous Joseph KABILA.
Alors Vice-Premier Ministre et Ministre des Postes et Nouvelles Technologies de la Communication du Gouvernement Muzito 3, le Feu Louis Alphonse KOYAGIAYO avait profité d’une brèche pour se faire nommer, par le Président de la République, comme 1er Ministre par intérim. Ce, du 7 Mars au 9 Mai 2012.
Il était alors, le membre du Gouvernement démissionnaire (Indemne de toute incompatibilité) et le plus préséant. Et donc, selon l’esprit de l’article 90, alinéa 2 de la Constitution de la 3 ème République, l’ancien Gouverneur du SHABA avait été porté à la Primature.
« …En cas d’empêchement, l’intérim du Premier Ministre est assuré par le membre du Gouvernement qui a de la préséance », dispose cet article.
Jean Pierre BEMBA peut s’en frotter les mains
« On ne crée rien dit-on »
Si la constitution est evasive à ce point, la Jurisprudence elle, est bien là. À sa lumière, c’est bien Jean Pierre BEMBA qui deviendrait Premier Ministre dans ce cas de figure.
Cette vraisemblance se confirme encore plus par une des dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. L’article 25 dispose que « La préséance entre les autres membres du Gouvernement résulte de l’ordre établi par l’acte de nomination. »
Or, dans l’ordonnance de nomination du Gouvernement SAMA 2, Jean-Pierre MBEMBA, en sa qualité de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, caracole en haut de la liste en tant que seul membre du noyau dur du Gouvernement à n’avoir pas candidaté à la députation nationale. La palme lui reviendrait donc de droit.
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Par: Gaéthan Kombi
